Article 1 – Objet et domaine d’application des Conditions Générales de Vente
Kalis One propose des Produits sur son Site au Client, enregistre les Commandes et les exécute conformément au CGV. Toute Commande entraîne l’acceptation sans réserve des termes du Contrat par le Client. Il régit l’ensemble des relations entre le Client et Kalis Art.
Le Contrat s’applique à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.
Le Contrat est exclusivement applicable aux Produits livrés aux Clients établis exclusivement en France métropolitaine et à l’île de la Réunion.
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Kalis One et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
- affiches d’art imprimées sur du papier ECOLABEL 200g/m²
- porte-clés
- tapis de souris
- vêtements (t-shirts, pulls, vestes, robes, pantalons, shorts, maillots de bain,…)
- accessoires (sacs, chapeaux,…)
Et des prestations de services suivants :
- création de logo et identité visuelle
- création de site web
- création de supports de communication (flyers, affiches,…)
- infographie et illustration
- visuels pour les médias sociaux
Toute prestation accomplie par la société Kalis One implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “Produits” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Kalis One ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Kalis One sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone.
Article 4 – Prix des produits
La rubrique “Produits” du site indique les prix en euros toutes taxes comprises (TTC). La société Kalis One relève de la franchise en base de TVA, sur toutes les factures figurent la mention “TVA non applicable – article 293 B du CGI”.
La société Kalis One se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Kalis One serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 – Commande et création d’un compte client
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Confirmez votre commande” en bas de la page “Récapitulatif de votre commande”, après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Kalis One confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Kalis One constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en nous contactant directement par email : contact@kalis-art.fr
Le service de commande en ligne est réservé aux Clients disposant d’un Compte Client.
Pour créer son Compte Client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande telles que son identité, ses coordonnées postales, son numéro de téléphone et son adresse email. Kalis One pourra refuser de créer un Compte Client si les informations demandées et indiquées comme étant obligatoires ne sont pas renseignées.
Le Client reconnaît que les informations fournies sont exactes et actuelles. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que Kalis One puisse traiter sa Commande.
Le client recevra un e-mail lui confirmant la création de son compte.
Le Client reconnaît qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif.
Le Client accédera à son Compte Client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du Compte Client, confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Le Client s’engage à utiliser son Compte Client conformément aux CGV et aux CGU. Kalis One peut suspendre ou supprimer un Compte Client en cas de violation des CGU ou des CGV.
Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
Kalis One ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Client.
Le Client s’engage à informer Kalis One immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification.
Si Kalis One a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte Client afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données et exiger la modification de ces moyens d’identification.
Article 6 – Modalités de paiement
Les prix mentionnés sur le Site sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande.
Le règlement des commandes s’effectue par PayPal ou Carte Bancaire directement sur le site Web.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant global de la facture.
Article 7 – Délai de rétractation
Toute annulation de Commande devra se faire par mail contact@kalis-art.fr, et au moins 4 heures avant la livraison et ce, pour quelque raison que ce soit hormis un cas de force majeure.
Kalis One peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux ou de tentative de fraude.
Le Client a le droit de se rétracter de sa commande de produits, sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 – Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises à la commande, l’acheteur doit verser à l’entreprise Kalis One une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la validation de la commande des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 9 – Livraison à votre adresse postale
Préparation de la commande : entre 2 et 5 jours ouvrés
Livraison : entre 2 à 4 jours ouvrables
* Ces délais d’expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Les estimations n’incluent pas le délai nécessaire à la préparation de vos produits. Sur chaque fiche produit, les délais de traitement et de livraison précis sont indiqués
** Les coûts d’expédition varient selon le type et la quantité de produits dans la commande. Consultez les coûts d’expédition finaux au moment de l’achat.
Dans le cas où un ou des colis seraient manquants ou endommagés, le Client devra le signaler par téléphone au +262 692 06 16 88 (prix d’un appel local) qui cherchera une solution.
Article 10 – Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut l’envoyer par courrier au 8 chemin des Huppes, 97480, Saint-Joseph, Réunion ou téléphoner directement au +262 692 06 16 88 (prix d’un appel local) ou par email à contact@kalis-art.fr
Règlement en ligne des litiges – Achats nationaux ou dans l’UE (Démarche en ligne)
Commission européenne
Guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l’Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l’Union européenne.
Il s’agit d’un mode amiable de résolution du litige.
Les litiges sont transmis aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges qui sont connectés à la plateforme.